1. Application et acceptation des conditions généralesLes présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles la société Sasic propose l'accès à ses services sur les sites www.sasic.fr et www.sasic.com. 2. Prise de commande en ligne / InternetIl est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place par Sasic permet de garantir l’authentification et l’intégrité du message. De convention expresse entre le client et Sasic, la validation définitive de la saisie de commande par le client vaudra signature et consentement irrévocable du client. 3. Condition et délais de livraison / Condition et délais de paiement / Garantie et Réserve de propriété / Attribution de juridictionNous appliquons les conditions prévues dans nos conditions générales de vente. 4. Modalités d’accès au catalogue électronique Sasic par l’intermédiaire du système informatique de SasicSasic met gratuitement à la disposition de ses clients inscrits au catalogue électronique la liste des références Sasic en catalogue et l’état des stock associés. Les clients enregistrés sous le profil « consultation et commande » auront également accès au tarif prix public origine (dans la limite des informations disponibles), au poids des produits, à l’unité de conditionnement et à la commande en ligne. Les conditions de saisie de commande sont plus largement décrites dans l’annexe des présentes conditions. 5. Ouverture de compteTout client de Sasic souhaitant avoir accès au catalogue électronique devra au préalable accepter les conditions générales d’accès et au catalogue électronique. 6. ConfidentialitéLe client s’engage à ne révéler aucune des informations confidentielles auxquelles il peut avoir accès sur le système. 7. Droit de propriété intellectuelle de SASICLe client s'engage à ne rien faire qui puisse engager la responsabilité de Sasic vis-à-vis des tiers. Annexe : Comment accéder au système informatique SasicLe « système » étant composé du site Internet Sasic, ainsi que du catalogue électronique et de ses options associées. 1 – Accès au système Sasic1.1 Principes Généraux
Le client est autorisé à accéder au système aux seules fins d'utiliser les informations disponibles sur le système dans le cadre de son activité de revendeur ou utilisateur de produits fournis par Sasic. 1.2 Modalités d'accès
Le système n'est accessible au client que sur justification d’un code d'accès (login et mot de passe) personnel. 1.3 Informations accessibles sur le système Sasic
L'accès au système Sasic permet d'accéder aux données et informations suivantes propriétés de Sasic : 1.4 Limitations de la Responsabilité de Sasic
Les dessin, photographies, références constructeurs (origine) ne servent qu’à identifier les pièces et sont donnés à titre indicatif. 2 – Vente à distance au client de produits Sasic, par l’intermédiaire du système
Il est expressément convenu entre les parties que l’utilisation d’un code d’accès sur le système constituera la preuve irréfutable et complète de l’identité de la personne physique composant le code. |