1. Application et acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles la société Sasic propose l'accès à ses services sur les sites www.sasic.fr et www.sasic.com.
Les présentes conditions générales sont applicables à tout produit vendu par Sasic. Aucune dérogation ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Sasic.

2. Prise de commande en ligne / Internet

Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place par Sasic permet de garantir l’authentification et l’intégrité du message. De convention expresse entre le client et Sasic, la validation définitive de la saisie de commande par le client vaudra signature et consentement irrévocable du client.
Les prix sont stipulés H.T. sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la saisie de commande. Nos marchandises sont vendues « Départ Usine – Putanges – Orne », en Franco de Port et d’Emballage pour toute commande en France dont la valeur Tarif PPC à la saisie est supérieure à 500 Euros H.T.
Dans certains cas et pour une valeur de commande saisie très faible, Sasic se réserve le droit de faire supporter par le client des frais de gestion. Le montant de ces frais de gestion sera porté à la connaissance du client avant sa validation finale de commande.

3. Condition et délais de livraison / Condition et délais de paiement / Garantie et Réserve de propriété / Attribution de juridiction

Nous appliquons les conditions prévues dans nos conditions générales de vente.

4. Modalités d’accès au catalogue électronique Sasic par l’intermédiaire du système informatique de Sasic

Sasic met gratuitement à la disposition de ses clients inscrits au catalogue électronique la liste des références Sasic en catalogue et l’état des stock associés. Les clients enregistrés sous le profil « consultation et commande » auront également accès au tarif prix public origine (dans la limite des informations disponibles), au poids des produits, à l’unité de conditionnement et à la commande en ligne. Les conditions de saisie de commande sont plus largement décrites dans l’annexe des présentes conditions.

5. Ouverture de compte

Tout client de Sasic souhaitant avoir accès au catalogue électronique devra au préalable accepter les conditions générales d’accès et au catalogue électronique.
Le gérant ou son ayant droit est responsable de la gestion des utilisateurs.

6. Confidentialité

Le client s’engage à ne révéler aucune des informations confidentielles auxquelles il peut avoir accès sur le système.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 :

. le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de Sasic.
. Les données personnelles sont protégées et ne sont pas utilisées par des tiers. Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de Sasic.

7. Droit de propriété intellectuelle de SASIC

Le client s'engage à ne rien faire qui puisse engager la responsabilité de Sasic vis-à-vis des tiers.
Le client reconnaît que toutes les données, images, photographies et textes incluant notamment les fiches produits et les comparatifs techniques rendus accessibles par Sasic sur le système restent la propriété entière et exclusive de Sasic et sont exclusivement réservés à l’usage interne du client.
Le client s’interdit en conséquence sans autorisation préalable et écrite de Sasic de copier ou imprimer ces données, images, photographies et textes et, plus généralement, de les utiliser à toute fin commerciale.

Annexe : Comment accéder au système informatique Sasic

Le « système » étant composé du site Internet Sasic, ainsi que du catalogue électronique et de ses options associées.

1 – Accès au système Sasic

1.1 Principes Généraux

Le client est autorisé à accéder au système aux seules fins d'utiliser les informations disponibles sur le système dans le cadre de son activité de revendeur ou utilisateur de produits fournis par Sasic.
L’administrateur aura la possibilité de créer lui-même des profils "utilisateurs" au profit des salariés et préposés de son choix. L’administrateur aura l’obligation de définir les droits attachés à chaque profil "utilisateur", et déclare par avance accepter son entière responsabilité pour toutes les conséquences éventuelles de l’usage des profils "utilisateurs" qu’il aura lui même créés.
Il existe 2 types de profils « utilisateurs » : le profil « consultation uniquement » et « consultation et commande ». L’administrateur pourra modifier ou supprimer les profils « utilisateurs ».
L’administrateur ainsi que les utilisateurs autorisés s'engagent à ne communiquer leur code d’accès à aucun tiers.

1.2 Modalités d'accès

Le système n'est accessible au client que sur justification d’un code d'accès (login et mot de passe) personnel.
Le client s'engage à ne pas accéder ni chercher à accéder au système autrement qu'en utilisant ses codes d'accès ;
à informer Sasic immédiatement, dès qu'il en aura connaissance, de tout risque d'abus ou d'utilisation non autorisée de ses codes d'accès.

1.3 Informations accessibles sur le système Sasic

L'accès au système Sasic permet d'accéder aux données et informations suivantes propriétés de Sasic :
. Informations sur les produits,
. État indicatif des stocks mis à jour de façon régulière,
. Tarif prix public origine
. Panier pour commander*
. Poids des produits et unité de conditionnement*
(*) : uniquement pour ceux qui ont le profil « consultation et commande »

1.4 Limitations de la Responsabilité de Sasic

Les dessin, photographies, références constructeurs (origine) ne servent qu’à identifier les pièces et sont donnés à titre indicatif.

2 – Vente à distance au client de produits Sasic, par l’intermédiaire du système

Il est expressément convenu entre les parties que l’utilisation d’un code d’accès sur le système constituera la preuve irréfutable et complète de l’identité de la personne physique composant le code.
La passation d’une commande électronique est soumise au strict respect de la procédure suivante:
. accès du client au système par la saisie de son Code d’accès personnel ;
. saisie et validation par le client d’une commande électronique comportant identification et quantité des produits commandés et identification du lieu de livraison;
. Bon de livraison envoyé au client avec le détail des produits livrés et du lieu d’expédition.